FINANCER VOTRE formation

1) Le plan de formation est élaboré chaque année par l’employeur en concertation avec les représentants du personnel. Les formations sont financées par l’employeur qui peut être remboursé par l’organisme auprès duquel il verse les cotisations obligatoires pour la formation des salariés (OPCA).

2) Le CIF (Congé Individuel de Formation) est ouvert à tous les salariés du privé ayant plus de 2 ans de salariat dont 12 mois dans l’entreprise actuelle (ou 4 mois dans les 12 derniers pour les salariés en CDD) ; il est surtout destiné aux formations longues. Le financement est assuré par le FONGECIF ou l’OPCA. Le salaire est maintenu (jusqu’à 2 fois le SMIC) et la formation se déroule sur le temps de travail. C’est l’organisme financeur qui donne son accord pour la formation (se renseigner plusieurs mois à l’avance) et prend en charge l’ensemble des frais.

3) Le congé de formation professionnelle est ouvert aux salariés titulaires ou non de la fonction publique (Etat ou Territoriale). Il permet 3 années de formation rémunérées pour toute la durée de la carrière qui peuvent être réalisées par « tranche » d’au moins un mois (équivalent temps plein). Ce congé est à demander 4 mois avant la formation. Une indemnisation remplace partiellement la rémunération.

4) Le CPF (Compte Personnalisé de Formation) concerne l’ensemble des salariés, public et privé. Il est ouvert à tous les salariés (en CDI et pour les agents non titulaires des fonctions publiques avec un an d’ancienneté dans l’entreprise, en CDD avec 4 mois de travail dans l’entreprise dans les 12 derniers mois).

Le salarié cumule le financement a priori de 20h de formation par année civile travaillée, au prorata du temps de travail (cumul maximum de 120h). C’est le salarié qui est à l’initiative de la demande de formation parmi un ensemble de formation certifiante, qualifiante ou diplômante.

A l'initiative du salarié, la formation se déroule normalement en dehors des heures de travail, ou il s'agit de négocier son absence avec l'employeur, en justifiant l'intérêt.

En cas de licenciement, le "capital horaire" acquis peut être utilisé durant la période de chômage sous réserve d’en avoir fait la demande au moment du licenciement. Pour un salarié en CDD, ce droit est transférable à l’employeur suivant également.

5) La VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) est ouverte à tous ceux qui justifient de 3 ans d’expérience (continue ou discontinue) en rapport avec le contenu d’une certification envisagée. Quand elle est prévue au plan de formation (voir plus haut), elle requiert l’accord du salarié et est intégralement prise en charge durant le temps de travail (à raison de 24h maximum). Hors plan de formation, un congé pour VAE est possible à la demande du salarié et avec l’autorisation de l’employeur qui donne son accord ou demande un report de 6 mois maximum (demande deux mois avant le début de l’action, réponse de l’employeur dans les 30 jours suivant la demande). Une demande de prise en charge doit être faite à l’OPCA ou au FONGECIF qui peuvent également rembourser à l’employeur la rémunération versée durant cette période. Des conditions particulières existent pour les salariés en CDD, au chômage.

6) Les formations des bénévoles : le FNDVA (Fonds National de Développement de la Vie Associative) ou l’ADVA (Aide au développement de la vie associative, dans certaines régions, dispositif commun à l’Etat et au Conseil Régional) financent des formations à destination des bénévoles d’association qui concernent le secteur d’activité de l’association et ses spécificités, ou des thématiques transversales liées au fonctionnement associatif et à la conduite de projets collectifs. Les dossiers sont à déposer une fois par an.

7) Le financement direct, par l’employeur pour les salariés, par l’association pour les bénévoles, voire par vous-même à titre individuel, est toujours possible, à la place ou en complément des dispositifs décrits ci-dessus. A noter également que les OPCA peuvent prendre en charge des formations groupant salariés et bénévoles d’une même association.

• Vous pouvez aussi intégrer le financement de la formation à des projets de création et de développement. Comment ? Lorsque vous établissez votre budget de demande de subvention ou d'aide à l'investissement.
• Il existe des dispositifs hors formation professionnelle qui permettent d'accéder à l'enseignement dans le cadre d'accompagnement, de recherche-action, d'intervention diverse.
• Participant de l'ESS (d'une économie au service de l'humain) et de l'éducation pour tous tout au long de la vie, Rouletaplume peut vous conseiller dans vos recherches de financement.Si les recours ont été entrepris en vain, des arrangements peuvent être trouvés.

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